Dégât des eaux : du constat aux réparations, ce qu’il faut faire !

Le dégât des eaux se définit par un dommage à des biens immobiliers et matériels causé par l’eau ou par d'autres matières liquides qui s’infiltrent et s’écoulent en dehors des conduits qui leur sont destinés. Qu'il soit provoqué par une fuite d'eau, une rupture de canalisation ou un accident naturel, un dégât des eaux, qu'il émane de l'appartement de vos voisins ou de votre propre habitation, peut causer des dommages considérables dans votre logement. La survenue du dégât des eaux requiert donc une suite logique de démarches nécessaires pour être indemnisé quant aux dommages causés et à leur réparation.

Déterminer l'origine du dégât des eaux

Il s'agit de savoir si le dégât des eaux provient de chez vous, ou s'il trouve son origine dans un logement voisin. Une fois l'origine de la fuite déterminée, il s'agira d'effectuer les démarches correspondantes selon chaque cas de figure :

Le dégât des eaux provient de votre logement

Si le dégât des eaux provient de votre logement, il peut correspondre à plusieurs types de fuite :

• un robinet,
• une canalisation,
• un cumulus,
• une baignoire,
• un lavabo,
• un radiateur,
• une machine à laver,
• une cuvette de WC...

Dans tous ces cas, seules les réparations mobilières ou immobilières des dommages occasionnés par le sinistre sont prises en charge par l’assurance qui n’indemnisera pas les causes du dégât des eaux.

Le dégât des eaux provient d'un appartement voisin

Pour que ce sinistre soit pris en charge par la compagnie d’assurance de l'habitation sinistrée, chacun des occupants devra remplir et adresser à son assureur un constat amiable spécifique afin que le dégât soit indemnisé.

Dans le cas d'un désaccord ou d'une impossibilité, il se peut qu'aucune déclaration ne soit réalisée. Dans ce cas, l'occupant du logement victime du dégât des eaux devra prouver, grâce à la délivrance d'un certificat par un professionnel, le lieu de l'origine du sinistre. Si l'occupant du logement refuse de faire réparer la cause du dégât des eaux, la victime du sinistre aura recours, via sa compagnie d’assurance, à la protection juridique pour mettre en place une action visant à contraindre l'occupant du logement responsable d'intervenir sur l’origine du sinistre.

Enfin, si l'habitation à l'origine du dégât des eaux est inoccupée, il conviendra d'obtenir les coordonnées de son propriétaire via son syndic par exemple, afin d'obtenir une indemnisation pour les dommages subis.

Le dégât des eaux provient d'une des parties communes d'une copropriété

Si le dégât des eaux provient d'une partie commune, il peut être dû à :

• une infiltration d'eau par la façade, la toiture ou la terrasse,
• un conduit d’évacuation ou d’alimentation...

L'assurance concernée par ces dommages est contractée par le syndic de copropriété et son coût est intégré dans le budget dont vous vous acquittez lorsque vous réglez vos charges. Dès lors, chaque copropriétaire affecté par un dégât des eaux est tenu de déclarer les dommages subis au syndic qui effectuera les démarches nécessaires auprès de son assurance. Le coût des réparations du sinistre sera alors intégralement réglé par le syndic de copropriété.

Le dégât des eaux provient d'un défaut de conception ou de construction

Le dégât des eaux peut alors trouver son origine dans :

• l’étanchéité de la construction,
• la conception défaillante de l'évacuation,
• une contre-pente...

C’est alors l’assurance dommages-ouvrage du constructeur, responsable des défauts de fabrication et dont la responsabilité est engagée, qui garantit la réparation de la cause et des conséquences du dégât des eaux si le sinistre a lieu dans les dix ans qui suivent l’achèvement de la construction. Pour faire appel à cette assurance, obligatoirement dans les deux ans après la survenue du dégât des eaux, il suffit de consulter le titre de propriété qui la mentionne. Dans le cas d’une copropriété, c’est alors le syndic qui établit la déclaration de sinistre. Enfin, en l’absence d’assurance dommages-ouvrage, c’est la responsabilité du constructeur qui est engagée par les victimes dans les dix ans suivant la finalisation de la propriété.

Stopper la fuite à l’origine du dégât des eaux

Si la fuite provient de chez vous, éradiquez le problème qui a occasionné le dégât des eaux en coupant les robinets d'alimentation ou l’arrivée d'eau tout comme l’électricité si le logement est inondé. Si l’origine du sinistre se trouve dans un logement voisin ou dans les parties communes, contactez d’urgence voisin ou gardien et établissez un constat amiable de dégât des eaux avec l’occupant du logement d’où provient la fuite. Par ailleurs, ne commettez surtout pas l’erreur de nettoyer et de réparer les dégâts tout comme de jeter ce qui a été abîmé avant l’expertise qui aura peut-être lieu suite à votre déclaration de sinistre. En effet, pour évaluer le montant des dégâts et donc de l’indemnisation par votre assurance, l’expert aura besoin de les voir par lui-même. N'hésitez pas à prendre des photographies.

Déclarer le sinistre

Après vous être assuré que la garantie de votre assurance habitation couvrait ce type de sinistre, ne perdez pas de temps pour le déclarer sous peine qu’il ne soit pas pris en charge si vous ne respectez pas les délais impartis. La victime dispose de cinq jours à compter du constat d’inondation pour effectuer cette démarche en ligne ou par téléphone. Cette démarche devra généralement être suivie de l’envoi d’une lettre recommandée avec AR. Par ailleurs, votre compagnie d’assurance vous indiquera la marche à suivre quand au suivi de votre dossier. Selon l’importance et la gravité du dégât des eaux, la plupart des compagnies d’assurances vous permettent de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Si le dégât des eaux provient d’un appartement voisin ou de parties communes, l’assureur transmet un constat spécifique qu’il faut remplir avec la personne occupante du logement responsable de la fuite ou faire viser par le syndic de copropriété s’il s’agit d’un sinistre émanant de parties communes.

Estimer les dommages

Procédez à un état des lieux des dommages occasionnés par le dégât des eaux, et réunissez tous les éléments destinés à votre dossier de prise en charge. Votre assurance habitation sollicitera prochainement de votre part le listing détaillé des dommages matériels et immobiliers subis, accompagné des justificatifs attestant de la valeur des objets dégradés, à savoir des photographies de vos biens avant et après le sinistre, et des factures d’origine détaillées et précises, libellées à votre nom, des biens et des travaux d’embellissement effectués. Si vous êtes propriétaire, il faudra également fournir une attestation délivrée par le notaire en cas de dommages immobiliers. Si vous êtes locataire, votre assurance habitation couvrira les dommages mobiliers mais les biens immobiliers (sols, portes, murs) relèveront de la responsabilité du bailleur qui devra également déclarer le sinistre à son assurance habitation.

Enfin, vous devrez fournir le constat amiable rempli avec votre voisin ou signé par le syndic en cas de dégât des eaux provenant d’un autre logement ou de parties communes. Dans ce cas, le document fera précisément état de :

• l’identité des occupants, du syndic,
• l’origine du dégât,
• la liste des dommages constatés.

Dans le même temps, obtenez un devis anticipé auprès d’un professionnel pour avoir une première estimation du montant des réparations à effectuer et renseignez-vous avec exactitude sur le protocole d'indemnisation pratiqué par votre compagnie d’assurances.

L’expertise

Dans certains cas, notamment s’il s’agit d’un dégât de grande ampleur et si le montant de l’indemnisation s’élève à plus de 900 euros, votre compagnie d’assurances ne se contentera pas de votre liste de pièces justificatives et mandatera un agent pour réaliser une expertise sur les lieux du sinistre après avoir fait une première estimation à partir des éléments de votre dossier (constat, pièces jointes, listing, photos). Cette expertise requiert votre présence afin de contester, le cas échéant, l'évaluation de l’indemnisation en argumentant au regard de la valeur de vos biens. Sachez en l’occurrence qu’il vous est possible de demander la venue d’un expert spécialisé si vous possédez beaucoup de biens de grande valeur.

A la suite de la visite d’expertise, vous recevrez de la part de votre assureur une proposition d'indemnisation que vous accepterez ou non en fonction des devis de réparation que vous détiendrez, des objets de grande valeur que vous possédez et en toute connaissance des modalités de règlement fixées par votre assurance habitation. Le montant de votre indemnité dépendra de la vétusté des biens garantis et du coefficient appliqué. Ainsi, l’indemnisation qui vous sera attribuée après un calcul dont les conditions sont mentionnées dans votre contrat, ne couvrira pas forcément la restauration à neuf de vos biens immobiliers. L’indemnisation des biens mobiliers, qu’il s’agisse de meubles, d’objets de valeur ou de matériel électronique, sera calculée parfois sans déduire le coefficient de vétusté s’il est inférieur à 25 %, aussi vos travaux seront dans ce cas remboursés à 100 %

Si vous n’êtes pas satisfait de la proposition de l’assureur, n’hésitez pas à solliciter de sa part une contre-visite cette fois-ci menée par l’expert de votre choix tout en sachant que ce sera à vos frais sauf si vous avez souscrit une garantie "honoraires d'expert". De fait, les estimations des deux experts seront confrontées pour parvenir à un compromis. Si vous n’acceptez toujours pas la proposition de l’assurance, c’est le tribunal de grande instance qui mandatera un autre expert afin de trancher.

Effectuer les travaux de réparation

Dès lors que vous avez obtenu une proposition d’indemnisation qui vous convient, voici les solutions qui s’offrent à vous quant à la réalisation des réparations :

• le recours à une entreprise dont la facture sera réglée avec une partie ou la totalité de l'indemnité obtenue, laquelle vous sera versée dans un délai maximum d’un mois suivant votre accord,
• l'intervention d’une entreprise agréée par l’assureur, ce qui vous permettra de n’avancer aucune somme. C’est une solution avantageuse même s’il vous faut être vigilant dans le cas où vous êtes tributaire d’un coefficient de vétusté, ce qui permet à l’assurance de vous réclamer une somme compensatoire relative à la vétusté de vos éléments réparés,
• la réalisation par vous-même des réparations, ce qui implique une indemnité moindre qui inclura seulement le coût du matériel utilisé et votre main d’œuvre.